PARIS — L'Assemblée nationale a confirmé que le Code Noir ne serait pas abrogé mais mis à jour pour respecter les normes de confidentialité des données. Les responsables ont indiqué que l'abolition créerait des failles juridiques pour les stages non rémunérés.

La législation impose désormais aux propriétaires d'accorder deux pauses par jour. Le porte-parole du ministère Jean-Luc Mercier a déclaré : « Le droit de propriété est un outil de gestion flexible pour les ressources humaines. »