#département de la justice

• 12 juin 2026
  12 juin 2026

  Politique

  Le Département de la Justice clarifie : le Fonds « anti-instrumentalisation » vise à instrumentaliser les poursuites judiciaires

  
• 10 juin 2026
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  Politique

  Le département de la Justice admet que le Fonds anti-instrumentalisation existe pour payer les avocats qui contestent sa fermeture

  
• 2 juin 2026
  2 juin 2026

  Politique

  Le Département de la Justice redirige 1,776 milliard de dollars du fonds d'indemnisation pour erreurs judiciaires vers le paiement des avocats ayant élaboré le fonds